Mentions légales
Mentions légales et politique de confidentialité
L’entreprise individuelle Francesca Keller, exerçant sous le nom commercial SerenityPath, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique de confidentialité reprenant l’ensemble des traitements de données, les finalités poursuivies, ainsi que les moyens d’action à la disposition des personnes concernées.
Pour toute information complémentaire, consultez www.cnil.fr
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site
Ce site est édité par : SerenityPath
1.2 Éditeur
Francesca Keller – Micro-entreprise
23 rue Jean XXIII, 57510 Puttelange-aux-Lacs (adresse administrative, sans accueil du public)
SIRET : 94460003000018
Email : sereniitypath@gmail.com
1.3 Hébergeur
Webador – www.webador.fr
Article 2 – Accès au site
L’accès au site est réservé à un usage personnel.
Vous vous engagez à ne pas l’utiliser à des fins commerciales, politiques ou publicitaires sans autorisation préalable.
Article 3 – Contenu du site
Les éléments présents (textes, photos, visuels, vidéos) sont protégés par les droits d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Article 4 – Gestion du site
L’éditeur peut à tout moment suspendre ou modifier le site pour maintenance ou mise à jour sans préavis.
Le site peut également être inaccessible temporairement sans responsabilité de l’éditeur.
Article 5 – Responsabilités
L’éditeur décline toute responsabilité en cas de panne, défaillance ou mauvaise utilisation du site.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre matériel, de votre connexion et de la navigation sur Internet.
En cas de litige, SerenityPath pourra se retourner contre l’utilisateur pour tout préjudice causé.
Article 6 – Liens hypertextes
Les liens vers d'autres sites sont proposés à titre informatif.
SerenityPath ne contrôle pas leur contenu et ne peut être tenue responsable des informations diffusées.
Article 7 – Collecte des données personnelles
Les données personnelles (nom, prénom, adresse, email) sont collectées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Elles ne sont jamais revendues ni partagées à des tiers non autorisés.
Article 8 – Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous avez le droit
d’accéder à vos données,
de demander leur rectification ou leur suppression,
de vous opposer à leur traitement,
ou d’en limiter l’usage dans certains cas.
Pour toute demande : sereniitypath@gmail.com
Une pièce d’identité pourra être demandée.
Article 9 – Utilisation des données
Les données sont utilisées pour :
traiter les commandes,
gérer la relation client,
expédier les produits,
envoyer des emails de confirmation ou de suivi.
Aucune prospection commerciale n’est réalisée sans consentement.
Article 10 – Conservation des données
Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour honorer les commandes et respecter les obligations légales.
Elles peuvent être supprimées sur simple demande par mail.
Article 11 – Partage des données
Les données peuvent être partagées uniquement :
avec les services de paiement (comme PayPal),
avec les services de livraison (ex. : La Poste),
en cas d’obligation légale.
Article 12 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques pour améliorer la navigation (ex. : suivi du panier, langue, session).
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies.
Article 13 – Représentation des produits
Les photographies de produits sont illustratives.
Les couleurs peuvent légèrement varier selon l’écran ou l’éclairage.
Article 14 – Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’éditeur.
Article 15 – Contact
Pour toute question ou demande :
Conditions générales de ventes
Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Francesca Keller, micro-entrepreneure (SIRET 94460003000018), domiciliée au 23 rue Jean XXIII, 57510 Puttelange-aux-Lacs, ci-après dénommée "le Vendeur" ou "SerenityPath".
Toute personne physique procédant à un achat via le site internet SerenityPath, ci-après dénommée "le Client".
Article 1 : Objet
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits artisanaux (bougies, fondants parfumés) proposés sur le site SerenityPath.
Article 2 : Prix
Les prix sont exprimés en euros, nets de taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 3 : Commande
La commande s’effectue via le site. Le Client sélectionne les produits et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé après réception du paiement.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible à la commande, via les moyens proposés sur le site (ex. : carte bancaire, PayPal).
Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du Client.
En cas de défaut de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 5 : Livraison
Les produits sont expédiés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement.
La livraison est assurée par La Poste ou remise en main propre.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou ouverts.
Le retour se fait à la charge du Client. Un remboursement est effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.
Article 7 : Garanties et réclamations
En cas de produit défectueux ou abîmé, le Client doit signaler le problème dans les 3 jours suivant la réception, avec photo à l’appui.
Un échange ou remboursement peut être proposé selon la situation.
Article 8 : Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la communication avec le Client.
Elles sont conservées en toute sécurité, ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement, et peuvent être supprimées à tout moment sur simple demande par mail à : sereniitypath@gmail.com
Article 9 : Force majeure
En cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne, maladie...), SerenityPath peut suspendre ou annuler une commande.
Dans ce cas, un remboursement intégral sera proposé au Client.
Article 10 : Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domiciliation du Vendeur.
Politique de retour
Conformément à la législation en vigueur, les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande, à l’exception des produits personnalisés ou ouverts.
Le produit retourné doit être non utilisé, non fondu et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Pour tout retour, merci d’écrire à : sereniitypath@gmail.com
📄 Formulaire de rétractation :
Vous pouvez le télécharger ici 👇 Cliquez pour télécharger le formulaire PDF